Gardez vos papiers administratifs soigneusement

Certains papiers vous suivront jusqu’à la fin de votre vie.

24 mars 2011

Le ménage du printemps c’est maintenant. Vous devez tout ranger et voilà que vous tombez sur toute une pile de papiers que vous devez ranger et classer selon leur importance. Il faut trier, se débarrasser des superflus mais garder les plus importants et indispensables. Combien de temps peut-on les garder et surtout si vous êtes confrontés à une enquête, ces papiers peuvent servir de preuves et vous sortir d’un mauvais pétrin.

Concernant votre logement

Tous les papiers concernant votre logement ont une très grande importance.  Les contrats de location doivent être précieusement gardés dans un délai de cinq ans afin de pouvoir contester vos loyers et vos charges. Vous devez aussi garder en même temps les quittances et les états des lieux.

Si vous êtes propriétaire, il n’y a pas à douter, tous les titres de propriété doivent être conservés toute votre vie, tout aussi longtemps que vous ne vendez pas votre bien immobilier. Vous pouvez aussi les conserver dans un coffre dans une banque ou chez un notaire.

Si vous avez effectué des travaux, les contrats, les factures sont à garder au moins 10 ans surtout si vous avez signé un contrat de garantie décennale.

Si vous avez un logement, vous êtes surement assurés. Alors tous les contrats et les quittance doivent être conservés dans le délai de 10 ans, car votre responsabilité peut être recherchée si vous avez subit des dégâts des eaux auparavant par exemple. Il en sera de même pour l’assurance de votre voiture.

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Vous concernant et votre famille

Vous êtes mariée, concubine, pacsée, tous les contrats ayant relation avec votre situation matrimoniale doivent être gardés toute votre vie. Demander à votre mairie de vous faire une copie est tout à fait possible.

Il en sera de même de votre livret de famille. Si vous divorcez, ne vous acharnez pas dessus, il en va de la vie de vos enfants, et est une des preuves de leur affiliation avec vous et leur père. Gardez toute votre vie aussi le jugement de votre divorce, vous pourrez réclamer une pension alimentaire. Attention, vous avez 5 ans pour le faire après le jugement, sinon, vous pouvez faire une croix dessus.

Si des donations vous ont été faites, les preuves sont aussi à conserver toute votre vie. Ceci pour éviter tout litige lors de l’ouverture du testament ou des successions et même face à ces gentils messieurs du fisc.

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Les papiers de santé

Il y en a aussi à garder. Les certificats médicaux doivent être gardés toute votre vie dans la mesure du possible. Non pas que la sécu l’exige pour vérification de vos dossiers, mais parce que si vous êtes victime d’une récidive de votre maladie, ils peuvent être utilement consultés.

Votre dossier d’hôpital, prenez en bien soins car vous devez les avoir chez vous pendant au moins 30 ans. Ainsi vous pourrez réclamer les frais de séjours. Vous avez 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public. Par contre, les ordonnances et le dossier médical (le paiement des honoraires) sont à conserver au moins 2 ans et ce jusqu’à la fin de votre traitement au moins. Si vous devez engager une action en responsabilité contre un médecin, elle ne saura prescrite qu’au bout de 30 ans.

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Article publié par La bonne copine

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