Les soldes ont toujours suivi une réglementation

Les soldes sur le net, c’est le moment de se préparer

09 janvier 2012

Les soldes d’hiver commenceront le 11 janvier et se termineront le 14 février 2012 inclus. Ça, on le sait. Mais les soldes ne se font pas comme ça à la légère. Elles doivent suivre une réglementation précise. Elles doivent durer 5 semaines et commencent chaque année suivant les dates fixées de l’article D.310-15-2 du Code du commerce. Ici, nous vous faisons part de ce vous devez savoir en plus pour cette période des soldes.

Les soldes proprement dites

Selon l’article, d’une part, les soldes doivent être toujours accompagnées ou du moins précédées de publicité. Lorsqu’on parle de soldes, il faut entendre par là qu’il s’agit d’un écoulement rapide d’articles en stock (et payées) et qui ont été déjà mis à la vente depuis au moins un mois. Un article soldé doit avoir une annonce de réduction de prix. Cette réduction peut aller jusqu’à la revente à perte. Les soldes sont faites pendant les périodes fixe et parfois pendant des périodes que le commerçant choisit, toujours suivant les autorisations.

A savoir aussi que les articles soldés doivent avoir les mêmes garanties que tout autre article. Une annonce « ni repris, ni échangé » n’empêche point le vendeur  de faire l’échange ou de faire le remboursement de l’article si un vice caché se présente. Et ceci suivant l’article 1641 du Code civil. Par contre, si l’acheteur a détecté lui-même les imperfections ou les malfaçons des articles, l’article ne s’applique pas.

Toujours l’obligation du vendeur, c’est d’afficher les prix tout en barrant le prix initial et d’indiquer le nouveau avec la remise appliquée. Toutefois, tous les articles ne sont pas soldés en magasin et en boutique. Le commerçant devra le spécifier dans sa publicité les articles touchés par les soldes.

La règlementation des soldes s’appliquent aussi aux boutiques sur internet, qu’importe le lieu où leur siège se situe, si bien sûr ils sont sous la loi française. Internet bénéficie des mêmes avantages que les boutiques et magasins sur une période de 2 semaines de soldes exceptionnels tout en avisant le ministère chargé des PME, en respectant le délai d’un mois auparavant.

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Certains sites ont annoncé la couleur

Si vous faites votre recherche sur le net, et déjà en tapant soldes 2012, certains sites ont déjà annoncé leurs soldes. Il s’en va des sites de vêtements, de décoration mais aussi de réservation de voyages et d’hôtel. Faites vous déjà une idée, vous ne perdrez rien.

D’autres sites vous conseillent sur les articles à avoir absolument et de se les procurer pendant la période des soldes. Certains articles sont sûrs et certains d’être soldés. Il est possible aussi de demander aux vendeurs de mettre de côté certains articles qui pourront être soldés, mais à condition que vous soyez un client du magasin en présentant votre carte de fidélité. Tous les magasins ne le font pas, mais le cas se fait dans les grands, mais grands magasins.

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Article publié par La bonne copine

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